Est-il possible de tenir compte des conditions de mise en œuvre des moyens techniques et humains pour l’appréciation du critère de la valeur technique ?

Oui, dès lors que cette appréciation est circonstanciée et ne se contente pas d’une comparaison objective des moyens des candidats (CE, 8 févr. 2010, n° 314075, Cne de La Rochelle). À cet effet, vous devez veiller à ce que l’utilisation de ces critères ne rompent pas l’égalité entre ces derniers, notamment en ce qui concerne les petites et les grandes entreprises. Il est parfaitement inutile d’exiger un effectif pléthorique lorsque le volume de l’opération de travaux ne le justifie pas. Cela favorise l’attribution du marché aux grandes entreprises. Vous n’avez en aucun cas l’obligation d’apprécier les moyens humains présentés dans l’offre du candidat au regard de leur effectif réel au jour du dépôt de leurs candidatures. Exemple : l’offre de la société non retenue portait sur 3 salariés, tandis que l’offre de la société retenue faisait état de 3 salariés en poste et de l’embauche prochaine d’un 4e. Par suite, c’est sans dénaturer la lettre du règlement de la consultation que le maître d'ouvrage a pu attribuer au candidat non retenu la note de 7,5 sur 10, contre 10 sur 10 pour la société attributaire, s’agissant du sous-critère des moyens humains affectés au chantier (CAA Bordeaux, 21 oct. 2021, n° 19BX03472). Attention, l’appréciation des moyens techniques et humains doit être effectuée de manière objective et vous devez être en mesure de justifier les notes que vous attribuez à chacun des candidats. Une appréciation erronée des moyens techniques et humains ouvre un droit à indemnisation d'un candidat évincé : en l’espèce, la société requérante avait obtenu une note de 59,7/60 pour le critère du prix et de 26/40 pour le critère de la valeur technique, soit un total de 85,7 points, alors que le groupement attributaire avait obtenu une note de 52,2 pour le critère du prix et de 35 pour le critère technique, soit un total de 87,2 points. L’écart de points entre les deux candidats était de 1,5. Concernant le sous-critère technique du parc à matériel, le juge considère que l’écart de 2 points entre les deux offres n’était pas justifié et que la société requérante aurait dû avoir la même note que celle attribuée à la société attributaire (CAA Paris, 25 mai 2022, n° 20PA01508).

Peut-on éliminer les candidats qui ne précisent pas suffisamment les moyens humains et matériels affectés à l’exécution des travaux ?

Là encore, oui car les obligations fixées par le maître d'ouvrage, dans le règlement de la consultation, présentent un caractère obligatoire. Ce dernier ne peut, dès lors, attribuer ce marché à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l’examen des offres. Exemple : dans le cas d’un règlement de la consultation portant sur des travaux dans une station d’épuration, qui mentionne au nombre des « documents à produire » un « mémoire justificatif » qui « comportera obligatoirement les sous parties suivantes individualisées précisant : les moyens humains et matériels que le prestataire s’engage à affecter à la préparation et à l’exécution des travaux », est irrégulière l’offre qui se contente de décrire les matériels de façon générale et non limitative, hormis 3 bennes semi-remorques, un camion tracteur et un chariot élévateur, sans que ces derniers ne soient spécifiquement affectés au chantier, et qui n’indique pas les moyens matériels affectés au système de pompage et de remplissage (CE, 18 oct. 2024, n° 474772).

Quels détails l’administration doit-elle publier concernant les critères d’attribution ?

Pour le Conseil d’État, « si, pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’indiquer dans les documents de consultation les critères d’attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre, il n’est en revanche pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres ». S’il était, par ailleurs, loisible à l’adjudicateur de définir les sous-critères permettant d’apprécier la valeur technique des offres, il n’avait vraisemblablement pas à préciser quelle était la portée qu’il pouvait donner à la provenance des matériaux, laquelle constitue un des éléments d’appréciation de leur qualité (CE, 31 mars 2010, n° 334279). La communication de la méthode de notation aux candidats n’est pas obligatoire lorsque le maître d'ouvrage se borne à mettre en œuvre les critères annoncés. Le Conseil d’État a d’ailleurs précisé que ce principe s’applique également au barème de notation mis en œuvre pour juger de la valeur technique des offres (CE, 1er avr. 2022, n° 458793). De même, lorsque, dans le cadre de l’appréciation de la valeur technique, le maître d'ouvrage informe les candidats de l’existence de 11 sous critères pondérés, le fait de ne pas indiquer de la méthode de notation de chacun de ces sous critères, ne constitue pas en soi une irrégularité dès lors que les critères de sélection des offres étaient exprimés de façon suffisamment claire. De plus, les motifs invoqués pour justifier au candidat évincé du rejet de son offre n’ont pas à détailler le détail de notation par sous-critères (CE, 2 août 2023, n° 472976).

Le mémoire technique est-il contractuel ?

En principe oui, puisque l’article 4.1 du CCAG Travaux 2021 prévoit désormais que l’offre technique du titulaire constitue une pièce contractuelle, alors que l’ancien article du CCAG 2009 prévoyait simplement que le maître d'ouvrage pouvait rendre contractuel tout ou partie de l’offre technique du titulaire, sous réserve de l’indiquer dans le règlement de la consultation. Cette contractualisation du mémoire technique permet au maître d'ouvrage de procéder au renforcement des engagements du candidat. Il reste toutefois possible de déroger à l’article 4.1 du CCAG Travaux en ne rendant pas le mémoire technique contractuel : il est alors nécessaire d’énumérer dans les documents particuliers du marché, les pièces contractuelles sans y intégrer le mémoire technique.

Peut-on insérer un critère géographique ? Non, le critère géographique, qui consiste à sélectionner un candidat en fonction de son implantation géographique, est strictement interdit. Malgré la notion de préférence locale qui est souvent invoquée sur le plan politique, les règles des marchés publics interdisent de prévoir des critères de sélection des offres de nature à favoriser les concurrents nationaux ou locaux, c’est-à-dire des critères liés à l’origine ou à la situation géographique des candidats au marché. Cela est contraire aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique prévus en droit français mais également, sur le plan communautaire, au principe de non-discrimination en raison de la nationalité (CJCE, 3 juin 1992, Commission c/ République italienne, n° C-360/89). Toutefois, il est possible de prendre en compte l’implantation géographique des candidats, si elle est justifiée par l’objet du contrat ou par ses conditions d’exécution. C’est le cas, par exemple, pour les marchés de maintenance pour lesquels il est nécessaire d’assurer une rapidité d’intervention (Rép. min. n° 03931 : JO Sénat, 14 févr. 2013, p. 516, Masson J.-L.). Toutefois, cette possibilité est strictement encadrée. La mise en œuvre d’un critère géographique non justifié fait encourir l’annulation de la procédurepour illégalité, mais également des poursuites pénales en application de l’article 432-14 du Code pénal relatif au délit de favoritisme (Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 13-80759). Les juges sont extrêmement vigilants et traquent de manière générale tout critère de sélection susceptible de dissimuler un critère de préférence locale. Tel est le cas, par exemple, d’un critère relatif aux frais de déplacement des candidats qui conduit le maître d’ouvrage à prendre en compte dans l’analyse des offres les modalités de calcul des frais engagés basées exclusivement sur la distance entre l’implantation géographique des entreprises candidates et le lieu d’exécution de la prestation. Selon le Conseil d’État, « ce critère de sélection des offres était de nature à favoriser les candidats les plus proches et à restreindre la possibilité pour les candidats plus éloignés d’être retenus par le pouvoir adjudicateur » (CE, 12 sept. 2018, n° 420585). En revanche, la prise en compte de la proximité peut s’effectuer à travers d’autres critères tels que l’effort de réduction de gaz à effet de serre, notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels, ou encore la rapidité d’intervention de l’entreprise. Le fait que le seuil en deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ait été relevé de 25 000 à 40 000 € HT, permet indirectement de faciliter l’utilisation des marchés de faible montant au service de l’économie et du développement durable et de renforcer le tissu économique des territoires en facilitant la conclusion des marchés avec des PME (Rep. min. n° 24584 : JOAN, 25 févr. 2020, p. 1485, Potterie B.). S’agissant de la problématique (récurrente dans le BTP) de la sous-traitance à des entreprises étrangères dont les coûts salariaux et les charges sont plus faibles, le gouvernement rappelle que l'article R. 2193-9 du Code de la commande publique impose aux acheteurs, dans le cadre du contrôle qu'ils effectuent sur les sous-traitants, de rejeter toute offre anormalement basse d'un sous-traitant notamment lorsque celle-ci contreviendrait à la réglementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail (Rep. min. n° 30977 : JOAN, 1er sept. 2020, p. 5 776). Enfin, une réponse ministérielle du 7 septembre 2021 évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des besoins environnementaux : « les principes constitutionnels et européens, dont sont issus les principes de la commande publique rappelés à l'article L. 3 du Code de la commande publique, interdisent d'attribuer les marchés publics sur la base d'une préférence locale ou nationale. La Cour de Justice de l'Union européenne rappelle, de façon régulière, l'interdiction de recourir à des critères visant à réserver les marchés publics à des entreprises en raison de leur implantation locale, de leur nationalité, ainsi que le recours à des critères relatifs à l'utilisation de produits locaux, au détriment des entreprises et des produits originaires d'autres pays membres de l'Union européenne. Le Code de la commande publique permet toutefois aux acheteurs de formuler leurs besoins en fournitures, services et travaux, selon des spécifications techniques et des conditions d'exécution qui visent à promouvoir les offres de qualité, innovantes et protectrices de l'environnement, caractéristiques sur lesquelles les entreprises françaises et européennes sont à leur avantage. Le Code de la commande publique impose aux acheteurs, lorsqu'ils définissent leurs besoins, de prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (article L. 2111-1). L'allotissement, qui facilite l'accès des PME à la commande publique, est par ailleurs une obligation de principe. Le choix des critères d'attribution des marchés et leur pondération peuvent également permettre de rétablir l'équilibre au bénéfice des offres européennes et nationales. Les dispositions du Code de la commande publique n'imposent pas de méthode de pondération des critères, dès lors que ces derniers sont objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (article L. 2152-7 du Code de la commande publique). L'acheteur est et doit rester libre d'instituer une pondération plus favorable à un critère environnemental, à un autre critère caractérisant la valeur technique des fournitures, des services ou des travaux, ou au critère du prix. C'est, en effet, la condition pour obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour la satisfaction des besoins de chaque collectivité publique, établissement public ou entreprise publique, en fonction de ses priorités, de ses spécificités et de ses moyens. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets permet de renforcer la prise en compte de la protection de l'environnement, à la fois dans la définition des conditions d'exécution des prestations, et dans les critères utilisés pour l'attribution des marchés. En outre, la mise en œuvre du plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD), ainsi que la refonte des cahiers des clauses administratives générales, permettront de renforcer les incitations à poursuivre des politiques publiques prioritaires dans le domaine économique et environnemental. » À la lecture de cette réponse ministérielle, qui n’a cependant aucune valeur normative, il semblerait donc que la mise en œuvre d’une préférence locale soit possible lorsqu’elle est justifiée par la prise en compte d’un objectif environnemental ou lié au développement durable. Dans tous les cas, il appartiendra cependant au maître d'ouvrage de pouvoir justifier la restriction au regard de l’importance de l’enjeu environnemental dans le cadre marché de travaux concerné.

Non, le critère géographique, qui consiste à sélectionner un candidat en fonction de son implantation géographique, est strictement interdit. Malgré la notion de préférence locale qui est souvent invoquée sur le plan politique, les règles des marchés publics interdisent de prévoir des critères de sélection des offres de nature à favoriser les concurrents nationaux ou locaux, c’est-à-dire des critères liés à l’origine ou à la situation géographique des candidats au marché. Cela est contraire aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique prévus en droit français mais également, sur le plan communautaire, au principe de non-discrimination en raison de la nationalité (CJCE, 3 juin 1992, Commission c/ République italienne, n° C-360/89). Toutefois, il est possible de prendre en compte l’implantation géographique des candidats, si elle est justifiée par l’objet du contrat ou par ses conditions d’exécution. C’est le cas, par exemple, pour les marchés de maintenance pour lesquels il est nécessaire d’assurer une rapidité d’intervention (Rép. min. n° 03931 : JO Sénat, 14 févr. 2013, p. 516, Masson J.-L.). Toutefois, cette possibilité est strictement encadrée. La mise en œuvre d’un critère géographique non justifié fait encourir l’annulation de la procédurepour illégalité, mais également des poursuites pénales en application de l’article 432-14 du Code pénal relatif au délit de favoritisme (Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 13-80759). Les juges sont extrêmement vigilants et traquent de manière générale tout critère de sélection susceptible de dissimuler un critère de préférence locale. Tel est le cas, par exemple, d’un critère relatif aux frais de déplacement des candidats qui conduit le maître d’ouvrage à prendre en compte dans l’analyse des offres les modalités de calcul des frais engagés basées exclusivement sur la distance entre l’implantation géographique des entreprises candidates et le lieu d’exécution de la prestation. Selon le Conseil d’État, « ce critère de sélection des offres était de nature à favoriser les candidats les plus proches et à restreindre la possibilité pour les candidats plus éloignés d’être retenus par le pouvoir adjudicateur » (CE, 12 sept. 2018, n° 420585). En revanche, la prise en compte de la proximité peut s’effectuer à travers d’autres critères tels que l’effort de réduction de gaz à effet de serre, notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels, ou encore la rapidité d’intervention de l’entreprise. Le fait que le seuil en deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ait été relevé de 25 000 à 40 000 € HT, permet indirectement de faciliter l’utilisation des marchés de faible montant au service de l’économie et du développement durable et de renforcer le tissu économique des territoires en facilitant la conclusion des marchés avec des PME (Rep. min. n° 24584 : JOAN, 25 févr. 2020, p. 1485, Potterie B.). S’agissant de la problématique (récurrente dans le BTP) de la sous-traitance à des entreprises étrangères dont les coûts salariaux et les charges sont plus faibles, le gouvernement rappelle que l'article R. 2193-9 du Code de la commande publique impose aux acheteurs, dans le cadre du contrôle qu'ils effectuent sur les sous-traitants, de rejeter toute offre anormalement basse d'un sous-traitant notamment lorsque celle-ci contreviendrait à la réglementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail (Rep. min. n° 30977 : JOAN, 1er sept. 2020, p. 5 776). Enfin, une réponse ministérielle du 7 septembre 2021 évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des besoins environnementaux : « les principes constitutionnels et européens, dont sont issus les principes de la commande publique rappelés à l'article L. 3 du Code de la commande publique, interdisent d'attribuer les marchés publics sur la base d'une préférence locale ou nationale. La Cour de Justice de l'Union européenne rappelle, de façon régulière, l'interdiction de recourir à des critères visant à réserver les marchés publics à des entreprises en raison de leur implantation locale, de leur nationalité, ainsi que le recours à des critères relatifs à l'utilisation de produits locaux, au détriment des entreprises et des produits originaires d'autres pays membres de l'Union européenne. Le Code de la commande publique permet toutefois aux acheteurs de formuler leurs besoins en fournitures, services et travaux, selon des spécifications techniques et des conditions d'exécution qui visent à promouvoir les offres de qualité, innovantes et protectrices de l'environnement, caractéristiques sur lesquelles les entreprises françaises et européennes sont à leur avantage. Le Code de la commande publique impose aux acheteurs, lorsqu'ils définissent leurs besoins, de prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (article L. 2111-1). L'allotissement, qui facilite l'accès des PME à la commande publique, est par ailleurs une obligation de principe. Le choix des critères d'attribution des marchés et leur pondération peuvent également permettre de rétablir l'équilibre au bénéfice des offres européennes et nationales. Les dispositions du Code de la commande publique n'imposent pas de méthode de pondération des critères, dès lors que ces derniers sont objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (article L. 2152-7 du Code de la commande publique). L'acheteur est et doit rester libre d'instituer une pondération plus favorable à un critère environnemental, à un autre critère caractérisant la valeur technique des fournitures, des services ou des travaux, ou au critère du prix. C'est, en effet, la condition pour obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour la satisfaction des besoins de chaque collectivité publique, établissement public ou entreprise publique, en fonction de ses priorités, de ses spécificités et de ses moyens. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets permet de renforcer la prise en compte de la protection de l'environnement, à la fois dans la définition des conditions d'exécution des prestations, et dans les critères utilisés pour l'attribution des marchés. En outre, la mise en œuvre du plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD), ainsi que la refonte des cahiers des clauses administratives générales, permettront de renforcer les incitations à poursuivre des politiques publiques prioritaires dans le domaine économique et environnemental. » À la lecture de cette réponse ministérielle, qui n’a cependant aucune valeur normative, il semblerait donc que la mise en œuvre d’une préférence locale soit possible lorsqu’elle est justifiée par la prise en compte d’un objectif environnemental ou lié au développement durable. Dans tous les cas, il appartiendra cependant au maître d'ouvrage de pouvoir justifier la restriction au regard de l’importance de l’enjeu environnemental dans le cadre marché de travaux concerné.

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

Accueil
Nos solutions
- Nos solutions
Nos Solutions

Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...

Voir Nos solutions
Les offres Weka Intégral

Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.

Intégral Marchés publics

Intégral Ressources humaines

Intégral Action sociale

Intégral Gouvernance locale

Intégral Finances et comptabilité

Intégral Services à la population

Intégral Santé

Intégral Éducation

Intégral Aménagement des territoires

Intégral Culture et communication
Weka Ligne Expert

Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.

Voir Weka Ligne Expert
Weka Smart

Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.

Masterclasses Achat public

Masterclasses RH publiques

Masterclasses Finances & Comptabilité
L'intelligence de l'action publique locale

Voir le mag

WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025

WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025

WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024
Nos thématiques
Nos univers
thématiques

Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Marchés publics

Ressources humaines

Action sociale

Gouvernance locale

Finances et comptabilité

Services à la population

Santé

Éducation

Aménagement des territoires

Culture et communication
Fiches & outils
- Fiches & outils
Fiches & outils

WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.

Les fiches et outils les plus consultés

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...

#Avantages en nature #Véhicule

Avancement de grade

#Avancement de grade #Cadre d'emploi

Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, ...

#MAPA #Seuils de procédure

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

#Rémunération #Congé maladie

Qu’est-ce que la qualité des soins ?

#Contrôle qualité et conformité #Soins

Prime d’attractivité territoriale

#Primes #Établissement de santé

Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...

#Responsabilité

Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH

Inaugurer un bâtiment en période électorale

#Campagne électorale #Inauguration

Marchés publics

Marchés publics

L'intégralité des contenus par sujet

Gestion des services publics

142 fiches et 55 outils

Code de la commande publique

1473 fiches et 3 outils

Prestataire

154 fiches et 94 outils

Publicité des marchés publics

12 fiches et 14 outils

Préparation du marché

155 fiches et 142 outils

Exécution du marché

219 fiches et 133 outils

Prix du marché public

41 fiches et 28 outils

Procédure de marché public

134 fiches et 68 outils

Offres au marché public

42 fiches et 26 outils

Type de marché

257 fiches et 276 outils

Maître d'ouvrage

56 fiches et 29 outils

Passation du marché

142 fiches et 91 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?

#Exécution du marché #Contrôle du marché public

Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, ...

#MAPA #Seuils de procédure

Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Ressources humaines

Ressources humaines

L'intégralité des contenus par sujet

Agent

406 fiches et 292 outils

Gestion administrative

837 fiches et 636 outils

Management

509 fiches et 367 outils

Organisation de travail

216 fiches et 138 outils

Organisme lié aux RH

104 fiches et 52 outils

Rémunération

344 fiches et 190 outils

Statut

193 fiches et 45 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Prime d’attractivité territoriale

#Primes #Établissement de santé

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

#Rémunération #Congé maladie

Avancement de grade

#Avancement de grade #Cadre d'emploi

Action sociale

Action sociale

L'intégralité des contenus par sujet

Accompagnement des publics

233 fiches et 167 outils

Aides et politique sociale

220 fiches et 223 outils

Insertion

141 fiches et 107 outils

Petite enfance

58 fiches et 29 outils

Population

341 fiches et 180 outils

Structure sociale et médico-sociale

326 fiches et 198 outils

Traitement des résidents

149 fiches et 106 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, ...

#Résident #ESMS

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...

#Allocations #Invalidité

Élaborer le projet éducatif

#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif

Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale

L'intégralité des contenus par sujet

Collectivité territoriale

422 fiches et 163 outils

Délégation

45 fiches et 34 outils

Élu

84 fiches et 60 outils

État

15 fiches et 13 outils

Fonction publique

36 fiches et 8 outils

Organe délibérant

45 fiches et 26 outils

Registres

21 fiches et 20 outils

Administration électronique

42 fiches et 25 outils

Les fiches et outils les plus consultés

La conférence des maires

#Gouvernance intercommunale #Maire

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre ...

#Département #Ressources fiscales diverses

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

#Maire #Police administrative

Finances et comptabilité

Finances et comptabilité

L'intégralité des contenus par sujet

Gestion budgétaire

155 fiches et 162 outils

Gestion comptable

165 fiches et 173 outils

Gestion financière et fiscale

556 fiches et 329 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Le mandatement

#Exécution budgétaire #Ordonnancement

L’émission des titres de recettes

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

#Compte administratif #Section budgétaire

Services à la population

Services à la population

L'intégralité des contenus par sujet

État civil

422 fiches et 397 outils

Funéraire

122 fiches et 83 outils

Vie locale et citoyenneté

721 fiches et 338 outils

Police, risques et sécurité

686 fiches et 403 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Comment établir le certificat de célibat ?

#Célibat

Prévenir les jeux dangereux (jeu du foulard, tomate, étranglement, ...

#Surveillance #Risque

Inaugurer un bâtiment en période électorale

#Campagne électorale #Inauguration

Santé

Santé

L'intégralité des contenus par sujet

Médicament

124 fiches et 23 outils

Patient

120 fiches et 17 outils

Établissement de santé

119 fiches et 52 outils

Maladie

86 fiches et 31 outils

Professionnel de santé

355 fiches et 178 outils

Politique de Santé

248 fiches et 148 outils

Soins

184 fiches et 39 outils

Structure nationale de santé

98 fiches et 11 outils

Les fiches et outils les plus consultés

De qui relève la surveillance clinique après administration du ...

#Administration du médicament

Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

#Dispensation du médicament #Établissement de santé

Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des ...

#Administration du médicament #Personnel médical hospitalier

Éducation

Éducation

L'intégralité des contenus par sujet

Acteur de l'éducation

255 fiches et 254 outils

Établissement scolaire

137 fiches et 103 outils

Politique de l'éducation

274 fiches et 267 outils

Vie scolaire

167 fiches et 166 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...

#ALSH #Organisation des services

La procédure de fermeture d’une école

#École #Stratégie de communication

Connaître le dispositif Eile

#Politique de l'éducation #Étranger

Aménagement des territoires

Aménagement des territoires

L'intégralité des contenus par sujet

Infrastructures publiques et transports

295 fiches et 241 outils

Urbanisme et développement territorial

575 fiches et 297 outils

Environnement

342 fiches et 210 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ...

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Culture et communication

Culture et communication

L'intégralité des contenus par sujet

Culture

183 fiches et 139 outils

Communication

963 fiches et 342 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Décès d’un ancien maire de la commune

#Discours

Le rapport de police

#Rapport #Procédure de police

Distinguer la communication électorale de la communication ...

#Communication électorale
Actualité
- Nos thématiques
- Actualité
Article

Commande publique

La commande publique doit être un soutien et un levier de croissance des startups du numérique

Article

Santé

Santé : ce qui a changé à compter du 1er avril 2025

Article

Élus

Pour les maires, la sécurité sera un enjeu important des municipales 2026

Marchés publics

Article

Commande publique

La commande publique doit être un soutien et un levier de croissance des startups du numérique

Article

Commande publique

Comment déterminer la durée d'un contrat de délégation multi-services ?

Article

Passation des marchés

La presse régionale contre la concentration des avis de publicité sur un site unique

Ressources humaines

Article

Rémunération

Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

Interview

Fonction publique

Luc Rouban : “Une crise endémique qui s’accélère”

Article juridique

Droits et obligations

Rapport Vigouroux : vers une évolution du traitement des conflits d'intérêts des agents publics et des élus ?

Action sociale

Article

Personnes âgées

Les personnes âgées précaires encore trop souvent logées dans des "structures inadaptées"

Article

Lutte contre les exclusions

Pauvreté et fins de mois difficiles ne vont pas toujours de pair, selon l'Insee

Article

Protection de l'enfance

Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance

Institutions et administration territoriale

Article

Administration

La Cour des Comptes préconise d'accélérer la couverture en fibre optique

Article

Administration

Le gouvernement prend à bras le corps la simplification de l'action locale

Article juridique

Administration

Compétences eau et assainissement, quel assouplissement de gestion ?

Finances et comptabilité

Article

Finances locales

Les départements du Grand Est refusent toute nouvelle hausse des dépenses sociales décidée par l'État

Article

Finances locales

LF 2025 : notifié, le Dilico est-il équitable ?

Article

Finances locales

Le déficit des administrations publiques locales s'est fortement accru en 2024

Services à la population

Article

Élus

Pour les maires, la sécurité sera un enjeu important des municipales 2026

Article

Élus

Municipales de 2026 : 42% des maires devraient se représenter

Article juridique

Élus

Municipales 2026 : quelle parité dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Santé

Article

Santé

Santé : ce qui a changé à compter du 1er avril 2025

Article

Santé

Dérives sectaires et santé : les soins de support au cœur des préoccupations de la Miviludes

Article

Professionnels de santé

Les innovations au service de la santé des professionnels de santé

Éducation

Article

Éducation

De moins en moins d'élèves scolarisés dans le premier degré

Article

Éducation

Ce qui change pour la formation des enseignants

Article

Éducation

Tu cliques ou pas ? Campagne contre le hameçonnage dans les collèges et lycées

Aménagement des territoires

Article

Développement durable

Des collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire

Article

Développement durable

Alimentation : la stratégie gouvernementale en consultation, critiques des ONG

Article

Urbanisme

Simplification du droit de l'urbanisme : le député Harold Huwart dessine les contours d'une prochaine loi

Culture et communication

Article

Communication

Coupes budgétaires dans la culture : une cartographie de la crise est en ligne

Article

Communication

Gironde : lancement d'un plan Orsec "inédit" pour la protection du patrimoine

Article

Communication

Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
Web-conférences
- Web-conférences
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)

Management

Décharge de fonctions : tout ce que les DG doivent savoir

vendredi 25 avril 2025
de 12h00 à 13h00

Finances locales

Recherche de subventions : osez les fonds européens !

jeudi 22 mai 2025
de 11h00 à 12h00

Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo

Anciennes web-conférences
Vidéos
- Vidéos
Weka TV

Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.

Les 10’ juridiques
[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi

Les 10’ juridiques
[ép. 226] Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore ...

Les 10’ juridiques
[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?